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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27293 posée par M. Emmanuel Capus
Guerre en Ukraine et conséquences sur les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0756G posée par M. Yves Détraigne
Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin
Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur
La question est caduque