Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson
Coopération transfrontalière avec le Luxembourg
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 06362 posée par M. Jean Louis Masson
Coopération transfrontalière avec le Luxembourg
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 03702 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers élus locaux
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 00662 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers élus locaux
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 17362 posée par M. Jean Louis Masson
Partenariats de coopération décentralisée des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 27012 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des subventions des communes aux associations
La question est caduque
-
Question n° 25286 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des subventions des communes aux associations
La question est caduque
-
Question n° 22420 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité du maire en matière d'attestation d'accueil
La question est caduque