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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03144 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mise en place d'un fichier national des évaluations des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03146 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prise en charge financière des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03057 posée par Mme Corinne Féret
Prise en charge des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00902 posée par Mme Christiane Demontès
Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 24128 posée par M. Robert del Picchia
Contrat d'accueil et d'intégration
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27245 posée par M. Bruno Rojouan
Accompagnement et coordination des actions des communes dans le cadre des initiatives de soutien du peuple ukrainien
La question est caduque
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Question n° 04170 posée par Mme Élisabeth Lamure
Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés dans le Rhône et dans les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.