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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 19820 posée par M. Jean Louis Masson

    Recensement des jumelages

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  2. Question n° 20589 posée par M. Robert del Picchia

    Contrat d'accueil et d'intégration

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  3. Question n° 21008 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste par département des établissements de coopération transfrontalière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 21175 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Place des organisations de solidarité internationale dans la politique de coopération et de développement

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

  5. Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 22420 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité du maire en matière d'attestation d'accueil

    La question est caduque

  2. Question n° 24767 posée par M. André Vantomme

    Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi n° 2624 adoptée par le Sénat

    La question est caduque

  3. Question n° 25286 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des subventions des communes aux associations

    La question est caduque

  4. Question n° 26156 posée par M. Jacques Blanc

    Coopération décentralisée en faveur de l'accès à l'eau potable

    La question est caduque

  5. Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin

    Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur

    La question est caduque

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