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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 16971 posée par M. Christian Gaudin
Application de la loi relative à la protection de l'environnement en Antarctique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 20571 posée par M. Marcel Vidal
Professionnalisation du commerce équitable
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 21850 posée par M. Richard Yung
Protection de la haute mer
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 23880 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Classement des Albères au patrimoine de l'UNESCO et transformation en parc naturel euro-régional
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 25151 posée par Mme Françoise Férat
Saisies douanières d'oiseaux protégés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16852 posée par M. Jean Desessard
Protection des connaissances traditionnelles des communautés autochtones
La question est caduque
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Question n° 19977 posée par M. Martial Bourquin
Gestion de la pollution des rivières comtoises
La question est caduque