Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 00129 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement de la Coface
Réponse du Ministère du commerce extérieur
-
Question n° 00352 posée par M. Christian Cointat
Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 01027 posée par M. Bernard Piras
Garanties apportées par la COFACE en matière de respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
-
Question n° 00095 posée par Mme Jacky Deromedi
Attestations de résidence en matière d'assurance vie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 00112 posée par Mme Jacky Deromedi
Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 11040 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Transferts et virements en euros sur les comptes bancaires des Français résidant à l'étranger
La question est caduque
-
Question n° 18577 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Indemnisation des Français spoliés en Chine
La question est caduque
-
Question n° 00798 posée par M. Louis Duvernois
Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 00801 posée par M. Louis Duvernois
Plus-values immobilières des non-résidents fiscaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 00804 posée par M. Louis Duvernois
Fiscalité des Français établis hors de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.