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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 01070 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des biens spoliés en Chine à partir de 1949
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 0022S posée par M. Georges Patient
Statut des transfrontaliers entre la France et le Brésil
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 00365 posée par Mme Claudine Lepage
Dysfonctionnements résultant de l'application de la convention de sécurité sociale entre Andorre et la France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00367 posée par M. Robert Hue
Position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00839 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle des services extérieurs de l'État dans le suivi des stages "export" à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 19732 posée par M. Christian Cointat
Abandon d'enfants français à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 19734 posée par M. Christian Cointat
Français victimes de catastrophes naturelles à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 19835 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine
La question est caduque
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Question n° 19836 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Autorisations de travail au Maroc
La question est caduque