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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04992 posée par M. Christian Cambon
Tribunal de Créteil impacté par le trafic de cocaïne de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03978 posée par M. Jean Louis Masson
Terrorisme et politique migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09688 posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
La question a été retirée
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Question n° 05340 posée par Mme Catherine Dumas
Mission de Frontex et droit d'asile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer