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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 18452 posée par M. Ronan Le Gleut
Accessibilité à FranceConnect aux Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 07535 posée par M. Jean-Yves Leconte
Publication d'un rapport sur l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 03835 posée par M. Jean-Yves Leconte
Respect des principes de la charte sociale européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 00803 posée par M. Louis Duvernois
Absence d'un ministère de la francophonie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 00135 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Représentation des Français de l'étranger au Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23503 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger
La question est caduque