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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0132C posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Le trafic de médicaments
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 0133C posée par M. Ronan Kerdraon
Le trafic de médicaments
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 0135C posée par M. Alain Milon
Le trafic de médicaments
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 14210 posée par M. André Lardeux
Conséquence de l'interdiction de collecter des médicaments non utilisés faite aux ONG
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 09002 posée par M. Hervé Maurey
Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Réponse du Ministère de la santé et des sports