Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  2. Question n° 00199 posée par M. Jean-François Humbert

    Situation de l'adoption internationale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  3. Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  4. Question n° 00805 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  5. Question n° 00949 posée par M. Bernard Piras

    Adoption internationale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00794 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Assurance vieillesse volontaire des Français expatriés

    La question est caduque

  2. Question n° 00799 posée par M. Christian Cointat

    Retraités français aux États-Unis d'Amérique

    La question est caduque

  3. Question n° 00802 posée par M. Christian Cointat

    Prestations familiales : champ d'application

    La question est caduque

  4. Question n° 10719 posée par M. Christian Cointat

    Prestations familiales : champ d'application

    La question est caduque

  5. Question n° 15964 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Difficultés rencontrées par les jeunes Français de l'étranger ne possédant pas de numéro INSEE

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.