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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 23734 posée par M. André Vallini
Usage des armes explosives à large rayon d'impact en zones urbaines
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 23675 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Emploi des armes explosives en zones peuplées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 23090 posée par Mme Nathalie Goulet
Usage des mines anti-chars et antipersonnel par l'Arménie dans les territoires libérés de l'Azerbaïdjan
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 21846 posée par M. André Vallini
Processus diplomatique visant à une meilleure protection des civils dans les conflits urbains
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 20205 posée par M. Joël Bigot
Ratification par la France du traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23456 posée par M. Claude Domeizel
Traité international sur le commerce des armes classiques
La question est caduque
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Question n° 23478 posée par Mme Christiane Demontès
Traité international sur le commerce des armes
La question est caduque
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Question n° 22997 posée par M. Jean-Yves Leconte
Sécurisation et destruction des dépôts de munitions
La question est caduque
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Question n° 23015 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Stocks de munitions à l'étranger - État des lieux et prévention des risques
La question est caduque
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Question n° 22681 posée par M. Robert Hue
Position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires
La question est caduque