Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 10574 posée par M. Jacques Legendre

    Pérennité du journal francophone Bucarest Matin

    Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

  2. Question n° 18393 posée par Mme Catherine Tasca

    Répression envers la presse en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  3. Question n° 15446 posée par M. Jacques Legendre

    Disparition du magazine francophone Cambodge Soir Hebdo

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  4. Question n° 16767 posée par M. Marcel Rainaud

    Avertissement de l'Union européenne à l'encontre de la Hongrie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  5. Question n° 19463 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Liberté de parole des journalistes à bord de la Flottille de la Liberté II

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21155 posée par M. Robert del Picchia

    Gratuité de la presse dans les écoles françaises à l'étranger

    La question est caduque