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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11884 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle du magistrat de liaison dans la protection des intérêts des enfants en cas de conflit parental franco-japonais
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11967 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger à la suite d'un divorce
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes