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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01245 posée par Mme Jacky Deromedi
Nouvelle procédure de divorce
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22648 posée par Mme Jacky Deromedi
Discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d'enfants
La question est caduque