Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 19803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Application de la loi n° 2001-2 aux agents non enseignants de l'AEFE

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  2. Question n° 20758 posée par M. Robert Hue

    Fermeture de la base des personnels navigants commerciaux de United Airlines

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 04939 posée par Mme Patricia Schillinger

    Formalités pour le visa court séjour en faveur des ressortissants des pays du Maghreb

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  4. Question n° 08125 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Insuffisances du logiciel ROME

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

  5. Question n° 08666 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Fermeture des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26832 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Avenir des commissions consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle et des bureaux emploi-formation

    La question est caduque