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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 17095 posée par M. José Balarello
Lutte contre le terrorisme international
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0802S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21914 posée par M. Bernard Piras
Situation des organisations de défense des droits de l'homme au Pérou
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 23144 posée par M. Christian Cointat
Français établis hors de France : indemnisation des actes de terrorisme subis à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02963 posée par M. Louis Souvet
Accueil de réfugiés chaldéens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21356 posée par M. Gérard Longuet
Participation à l'effort de solidarité internationale envers les victimes de la prise d'otages de Beslan
La question est caduque
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Question n° 14739 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre le terrorisme
La question est caduque
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Question n° 12666 posée par M. Alain Gournac
Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France
La question est caduque
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Question n° 19729 posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité de nos ambassades et consulats à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 13952 posée par M. Roger Karoutchi
Rapatriement des djihadistes détenus en Syrie et en Irak
La question est caduque