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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 13511 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Situation dramatique des femmes à Hassi Messaoud

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  2. Question n° 16073 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Situation dramatique des femmes à Hassi Messaoud

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  3. Question n° 0419G posée par Mme Claudine Lepage

    Violences faites aux femmes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

  4. Question n° 23119 posée par Mme Claudine Lepage

    Mise en place de « référents violences faites aux femmes » dans les consulats

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  5. Question n° 14688 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accueil des victimes de violences conjugales par les consulats de France à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21570 posée par M. Roland Courteau

    Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

    La question est caduque

  2. Question n° 23017 posée par M. Roland Courteau

    Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

    La question est caduque

  3. Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne

    Moyens de lutte contre les violences conjugales

    La question est caduque