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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11084 posée par Mme Catherine Deroche
Attribution des noms de domaine « .vin » et « .win »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 0068C posée par M. Jean-Jacques Mirassou
La compétitivité
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09786 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés des usagers de téléphones mobiles en zone frontalière
La question est caduque
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Question n° 08226 posée par M. Marcel Rainaud
Taxe « Google »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02410 posée par M. Robert Tropeano
Taxation des offres « triple play »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02014 posée par M. Louis Nègre
Réseaux d'accès en fibre optique
La question est caduque