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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25531 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la réorganisation des douanes dans la région Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 20323 posée par M. Jean Besson
Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
La question est caduque
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Question n° 21962 posée par M. Jean Besson
Clause d'insertion sociale dans les marchés publics
La question est caduque