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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18515 posée par M. Marcel Rainaud
Quelle suite après la suppression du bonus écologique pour les motorisations GPL ?
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 02073 posée par M. Michel Bécot
Assujettissement des éoliennes à la taxe locale d'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 25374 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soutien à la filière des carburants propres et élargissement du champ d'application du crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 04708 posée par M. Roland Courteau
Objectif de 20 % d'énergies renouvelables en 2020
La question est caduque