Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 127 trouvées
-
Question n° 16324 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Hausse du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 15207 posée par M. Claude Bérit-Débat
Aides aux entreprises en difficulté suite à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 13938 posée par M. Patrice Joly
Difficultés pour les entreprises de transport routier dues aux modalités de gestion de la TICPE
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 13825 posée par M. Jean-Pierre Decool
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux anas de lin
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 13018 posée par M. Guillaume Chevrollier
Dépenses d'énergie et baisse du pouvoir d'achat des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 62 trouvées
-
Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
La question est caduque
-
Question n° 11112 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
La question est caduque
-
Question n° 0820S posée par M. Michel Canévet
Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier
La question est caduque
-
Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay
Démantèlement des sites français de General Electric
La question est caduque
-
Question n° 07914 posée par M. François Grosdidier
Avenir de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold
La question a été retirée