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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 23059 posée par M. Yves Bouloux
Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22932 posée par M. Serge Babary
Fiscalité du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22935 posée par M. Rémy Pointereau
Suppression du gazole non routier pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19732 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Fin du dégrèvement fiscal sur le gazole non routier et nouvelle coloration carburant pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 11104 posée par M. Gérard Dériot
Prix du carburant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 28224 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences économiques de la hausse des prix du carburant sur les soins infirmiers à domicile
La question est caduque
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Question n° 27757 posée par M. Alain Duffourg
Hausse du prix des carburants pour les artisans des travaux publics et du paysage
La question est caduque
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Question n° 27758 posée par M. Alain Duffourg
Hausse du prix des carburants pour les entreprises agricoles
La question est caduque
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Question n° 27637 posée par Mme Françoise Dumont
Conséquences pour les chefs d'entreprises des hausses des prix de l'énergie et du carburant
La question est caduque
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Question n° 27518 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences économiques de la hausse des prix du carburant sur les soins infirmiers à domicile
La question est caduque