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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1047G posée par M. Philippe Dominati
Industrie automobile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0636G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Taxation des GAFAM
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0164G posée par M. Francis Delattre
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère chargé du budget