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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17521 posée par M. Daniel Laurent
Assouplissement des règles de la commande publique et approvisionnement en produits de proximité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 11084 posée par Mme Catherine Deroche
Attribution des noms de domaine « .vin » et « .win »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 10725 posée par Mme Patricia Schillinger
Ouverture des nouveaux noms de domaine concernant les vins
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 10607 posée par M. Robert Navarro
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22445 posée par M. Gérard Bailly
Fiscalité des groupements d'employeurs
La question est caduque
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Question n° 18172 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fonds cheval
La question est caduque
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Question n° 10853 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Nécessité d'assurer la protection des indications géographiques viticoles sur internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06030 posée par M. Alain Chatillon
Extension du territoire du pôle compétitivité Agrimip Sud-Ouest Innovation
La question est caduque
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Question n° 03782 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Situation des pédicures équins au regard de la cotisation foncière des entreprises
La question est caduque