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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne
Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00045 posée par Mme Jacky Deromedi
Décodeurs de télévision satellite
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 00127 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt recherche et sommes indues
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00305 posée par Mme Nathalie Goulet
Open data des contrats de subventions publiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01559 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
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Question n° 07998 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
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Question n° 10491 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
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Question n° 13131 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
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Question n° 13454 posée par M. Rémy Pointereau
Poursuite de la politique des pôles de compétitivité
La question est caduque