Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 07210 posée par M. François Bonhomme

    Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 05689 posée par Mme Annick Billon

    Baisse des dotations aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 04515 posée par M. François Bonhomme

    Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  4. Question n° 08155 posée par M. Hervé Maurey

    Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

  5. Question n° 06291 posée par M. Hervé Maurey

    Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26018 posée par M. Éric Bocquet

    Capacité budgétaire des intercommunalités

    La question est caduque

  2. Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant

    La question est caduque

  3. Question n° 04699 posée par M. Louis de Broissia

    Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux communautés de communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 01054 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant

    La question est caduque

  5. Question n° 18173 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant

    La question est caduque