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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 19502 posée par M. Bernard Angels
Fiscalisation de la contribution budgétaire de certains EPCI
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 25013 posée par M. André Vantomme
Affectation des recettes nettes fiscales de l'État pour 2006
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 02648 posée par M. Bernard Piras
Alignement du régime de transfert des collèges sur celui des lycées
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 02838 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Impact de l'exonération de l'impôt sur les sociétés sur le calcul de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05642 posée par M. François Marc
Intégration des coûts de viabilisation à la liste des frais déductibles pour le calcul de la base d'imposition de la taxe sur les plus-values de cession
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin
Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur
La question est caduque
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Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli
Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 19050 posée par M. Hervé Maurey
Suites données au 7e rapport du Conseil des prélèvements obligatoires
La question est caduque
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Question n° 21899 posée par M. Gaëtan Gorce
Soumission des cases de columbarium aux droits d'enregistrement
La question est caduque
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Question n° 23132 posée par M. Gaëtan Gorce
Soumission des cases de columbarium aux droits d'enregistrement
La question est caduque