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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01261 posée par M. Jean-Claude Carle
Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne
Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19776 posée par M. Michel Teston
Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères
La question est caduque