Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 15966 posée par M. Hervé Maurey

Codes postaux dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/05/2020
Question n° 14170 posée par M. Hervé Maurey

Codes postaux dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/02/2020
Question n° 13156 posée par M. Cyril Pellevat

Répartition de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/11/2019
Question n° 05127 posée par M. Jean Louis Masson

Commune nouvelle et majoration de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Question n° 03897 posée par M. Jean-Marie Janssens

Baisse des dotations aux communes nouvelles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/03/2018

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23536 posée par M. Jean Louis Masson

Définition des zones blanches et communes associées

La question est caduque

13/10/2016
Question n° 22249 posée par M. Jean Louis Masson

Définition des zones blanches et communes associées

La question est caduque

16/06/2016
Question n° 19489 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Incidence de la mise en place d'une commune nouvelle sur la valeur locative moyenne

La question est caduque

24/12/2015
Question n° 18331 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Éligibilité des communes nouvelles à la dotation « élu local »

La question est caduque

15/10/2015