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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 22100 posée par M. Serge Babary
Remboursement anticipé des emprunts souscrits par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 01963 posée par M. Mathieu Darnaud
Emprunts toxiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01712 posée par M. François Grosdidier
Clause léonine de rachat de prêts à long terme et à taux fixe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 15048 posée par M. Gilbert Bouchet
Conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 0448G posée par Mme Élisabeth Doineau
Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 27997 posée par Mme Anne Ventalon
Conditions d'emprunt des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 13765 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
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Question n° 13001 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
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Question n° 01672 posée par M. André Reichardt
Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe
La question a été retirée
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Question n° 22933 posée par M. Alain Houpert
Encadrement par l'État des indemnités de renégociation d'emprunts à taux fixes par les collectivités territoriales
La question est caduque