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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey
Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10175 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Français de l'étranger et déductions fiscales pour les dons destinés à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07612 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avenir du loto du patrimoine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07029 posée par Mme Sylvie Robert
Soutien au crédit d'impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 06845 posée par M. Roger Karoutchi
Réforme de la contribution à l'audiovisuel public
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11743 posée par M. Gérard Dériot
Redevance audiovisuelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10740 posée par M. Alain Joyandet
Champ d'application de l'exonération de la taxe sur les métaux précieux
La question est caduque
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Question n° 16084 posée par Mme Sylvie Robert
Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
La question est caduque