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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18042 posée par M. Michel Raison
Soutien à la filière meuble
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 18054 posée par M. Roland Courteau
Redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 16776 posée par M. Simon Sutour
Révision de la valeur locative des locaux professionnels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 13080 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10002 posée par M. Yves Rome
Demande d'étude d'impact pour l'aménagement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22714 posée par M. Gérard Cornu
Efficacité des niches fiscales
La question est caduque
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Question n° 18784 posée par M. Alain Houpert
Malaise dans le bâtiment
La question est caduque
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Question n° 17937 posée par M. Daniel Laurent
Inquiétudes et difficultés des chefs d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 08226 posée par M. Marcel Rainaud
Taxe « Google »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06214 posée par M. Jean Louis Masson
Risque de pénalisation de la production de véhicules diesel
La question est caduque