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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 20137 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais de publication des arrêtés relatifs au dispositif de garantie de l'État pour les établissements français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18174 posée par M. André Gattolin
Dissolution des caisses des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 13167 posée par M. Mathieu Darnaud
Prise du décret d'application pour la reconnaissance des écoles de production
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 05733 posée par Mme Élisabeth Lamure
Suppression de l'apprentissage du japonais des programmes du BTS « management en hôtellerie-restauration »
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 05554 posée par M. Cédric Perrin
Abandon de la langue japonaise dans les formations à l'hôtellerie-restauration
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26859 posée par M. Jean-Yves Roux
Déduction fiscale pour des cours de soutien scolaire en visioconférence
La question est caduque
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Question n° 21465 posée par M. Pierre Charon
Gestion préoccupante de « la grande école du numérique »
La question est caduque
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Question n° 21489 posée par Mme Christiane Demontès
Taxe d'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 20032 posée par M. Philippe Marini
Allocation de rentrée scolaire aux parents ayant divorcé dans l'année et dont le revenu fiscal de référence se révèle très supérieur aux ressources du parent ayant la garde des enfants
La question est caduque