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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 00159 posée par M. François Marc
Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
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Question n° 00238 posée par M. Jean-Michel Baylet
Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00665 posée par M. Roland du Luart
Application du taux de TVA à 7 %
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00716 posée par M. Roland Courteau
Contribution climat-énergie pour les collectivités
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00893 posée par M. Joël Billard
Réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 11240 posée par M. Jean-Paul Émorine
Assujettissement d'une commune installant des panneaux photovoltaïques à la contribution économique territoriale
La question est caduque
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Question n° 12089 posée par M. Alain Fauconnier
Tarifs de l'électricité et projet de loi NOME
La question est caduque
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Question n° 13961 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie
La question est caduque
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Question n° 14155 posée par M. Rémy Pointereau
Fiscalisation des éoliennes
La question est caduque
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Question n° 15001 posée par M. Roland Courteau
Coupures de fourniture de gaz naturel pour impayés
La question est caduque