Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 22543 posée par M. Daniel Chasseing

    Particuliers en difficulté auprès d'Électricité de France

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  2. Question n° 0845G posée par M. Jean Desessard

    EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  3. Question n° 19130 posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Privatisation des concessions hydroélectriques à travers leur mise en concurrence

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  4. Question n° 1092S posée par M. Jean-François Longeot

    Engagements du Gouvernement pour entrer dans le capital d'Alstom et en devenir le principal actionnaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

  5. Question n° 14549 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prix de l'essence

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19205 posée par M. François Marc

    Finance durable

    La question est caduque

  2. Question n° 09454 posée par M. François Grosdidier

    Situation de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold

    La question est caduque

  3. Question n° 01947 posée par M. Daniel Reiner

    Financement des extensions et renforcement du réseau électrique à destination des entreprises

    La question est caduque

  4. Question n° 01816 posée par M. François Grosdidier

    Situation de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold

    La question est caduque