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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12091 posée par M. Yves Détraigne
Facture Internet mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 03775 posée par Mme Florence Lassarade
Concurrence déloyale entre les entreprises taxées en France et les multinationales d'Internet
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0934G posée par M. Claude Malhuret
GAFA
Réponse du Premier ministre
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Question n° 17295 posée par M. Pascal Allizard
Stockage de données financières des entreprises par Amazon
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 14622 posée par M. Rachid Temal
Loyauté des plateformes
La question est caduque
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Question n° 17976 posée par M. Rachid Temal
Loyauté des plateformes
La question est caduque