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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 108 trouvées
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Question n° 10440 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 11387 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 11499 posée par Mme Claire-Lise Campion
Devenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 26331 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Fonctionnement financier des comités d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 26391 posée par Mme Sandrine Hurel
Avenir des salariés de la verrerie Saint-Gobain Desjonquères de Mers-les-Bains
La question est caduque
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Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat
Financement des GEIQ
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03682 posée par M. Paul Blanc
Accès à la taxe d'apprentissage des centres de réadaptation professionnelle et écoles de reconversion professionnelle
La question est caduque
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Question n° 21159 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Paru Vendu : une entreprise sacrifiée
La question est caduque