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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1425G posée par M. Loïc Hervé
Versement d'une aide sociale aux petits entrepreneurs par le conseil départemental
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales