Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

10/10/2013
Question n° 08228 posée par Mme Marie-France Beaufils

Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la gestion des déchets ménagers

Réponse du Ministère chargé du budget

19/09/2013
Question n° 08092 posée par M. Michel Bécot

Fiscalité des déchets ménagers

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

12/09/2013
Question n° 08093 posée par M. André Dulait

Hausse insupportable de la fiscalité sur la gestion des déchets ménagers

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

12/09/2013
Question n° 07996 posée par Mme Catherine Deroche

Retour à un taux réduit de TVA pour la gestion des déchets ménagers

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

05/09/2013

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12217 posée par M. Jean-Claude Carle

Décret d'application nécessaire à la mise en oeuvre des procédures de recouvrement de la TLPE

La question est caduque

25/02/2010
Question n° 10517 posée par M. Roland Courteau

Contribution climat-énergie pour les collectivités

La question est caduque

15/10/2009
Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli

Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales

La question est caduque

14/05/2009
Question n° 02945 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Taux de TVA sur l'élimination des boues d'épuration

La question a été retirée

20/12/2007