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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 09340 posée par M. Jean-François Le Grand

   Suppression de la taxe professionnelle et projets d'installations classées en cours

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   02/07/2009
2. Question n° 04276 posée par M. Jean Louis Masson

   Perte de recette fiscale pour les communes dans le périmètre "Seveso"

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/05/2008
3. Question n° 04006 posée par M. Marcel Rainaud

   Application des articles L. 2224-7 et L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/04/2008
4. Question n° 02073 posée par M. Michel Bécot

   Assujettissement des éoliennes à la taxe locale d'équipement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   11/10/2007
5. Question n° 26227 posée par M. Francis Grignon

   Évolution du régime des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/02/2007

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21864 posée par M. Philippe Esnol

   Application à la gestion des déchets de la majoration du taux réduit de TVA

   La question est caduque

   19/01/2012
2. Question n° 26526 posée par M. Jean-Claude Carle

   Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective

   La question est caduque

   08/03/2007