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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20990 posée par M. Didier Mandelli
Taxe spéciale sur les boues
Réponse du Premier ministre
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Question n° 20853 posée par M. Jean Louis Masson
Risque de pénalisation de la production de véhicules diesel
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 20498 posée par M. Ronan Dantec
Obligation d'affichage par les professionnels de la disponibilité des pièces détachées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 19979 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des coûts liés au maintien du niveau d'une nappe phréatique après l'arrêt d'une exploitation houillère
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 19907 posée par Mme Frédérique Espagnac
Exploitation de mines d'or en Pays basque
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22068 posée par M. Didier Marie
Situation des usines d'éoliennes au Havre
La question est caduque
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Question n° 1437S posée par M. Didier Marie
Situation des usines d'éoliennes au Havre
La question a été transformée.
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Question n° 18880 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences du règlement (CE) n° 1907/2006 sur l'industrie française
La question est caduque
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Question n° 17290 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences du règlement (CE) n° 1907/2006 sur l'industrie française
La question est caduque
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Question n° 06714 posée par M. Alex Türk
Bilan de la mise en oeuvre du timbre vert
La question est caduque