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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20679 posée par Mme Lucienne Malovry
Loi SRU: critères de comptabilisation des logements à caractère social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 20686 posée par Mme Lucienne Malovry
Loi SRU : critères de pénalisation
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
La question est caduque