Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 19242 posée par M. Thierry Repentin
Evolution de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 13130 posée par M. Jean Louis Masson
Réquisition de comptable public pour le recouvrement d'une astreinte
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
-
Question n° 15172 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositif « Scellier »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
-
Question n° 03674 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 05052 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 23397 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque
-
Question n° 09261 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal
La question est caduque
-
Question n° 20862 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
La question est caduque
-
Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
-
Question n° 17899 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
La question est caduque