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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20352 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions sur le champ d'application de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 14071 posée par M. Michel Fontaine
Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 07282 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19042 posée par M. Jean Louis Masson
Locations d'appartements privés en ligne
La question est caduque
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Question n° 17938 posée par M. Daniel Laurent
Propositions de la Fédération française du bâtiment
La question est caduque