Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 17192 posée par Mme Samia Ghali

    Plan agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 16894 posée par M. Alain Fauconnier

    Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 16788 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Maintien des aides à l'agriculture biologique

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 07107 posée par M. Philippe Madrelle

    Des moyens pour l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 06571 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23022 posée par M. Marcel Rainaud

    Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme

    La question est caduque