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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 25519 posée par Mme Frédérique Espagnac
Mesures de lutte contre la spéculation foncière agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 2137G posée par M. Pierre Cuypers
Hausse du prix de l'azote
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23281 posée par M. Didier Mandelli
Hausse importante des prix du bois
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20649 posée par M. Stéphane Piednoir
Application de la loi du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 19642 posée par Mme Françoise Férat
Clarification des modalités du calcul du seuil de revente à perte
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27221 posée par M. Emmanuel Capus
Prix de la baguette de pain
La question est caduque
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Question n° 20817 posée par M. Daniel Laurent
Provisions pour hausse des prix pour les eaux-de-vie de Cognac
La question est caduque
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Question n° 11437 posée par M. René-Pierre Signé
Marge des distributeurs sur les prix des produits agricoles
La question a été retirée