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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20350 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 11696 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de concurrence liées au glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25695 posée par M. Jean Louis Masson
Dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d'une calamité agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25699 posée par M. Jean Louis Masson
Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
La question est caduque
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Question n° 04058 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.