Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 18661 posée par M. Alain Houpert

    Pour la reconnaissance du sapin de noël naturel produit essentiel

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 15808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 05696 posée par M. Joël Bigot

    Avenir de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 17454 posée par M. Michel Raison

    Secteur du bâtiment et permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  5. Question n° 17455 posée par M. Cédric Perrin

    Secteur du bâtiment et permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23459 posée par Mme Catherine Procaccia

    Conséquences pour le marché d'intérêt national de Rungis de la création d'une structure similaire dans le triangle de Gonesse

    La question est caduque

  2. Question n° 11837 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque