Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 08516 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Réorganisation des bureaux de poste de l'Essonne

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  2. Question n° 08667 posée par M. Roland Courteau

    Rapport annuel sur le nombre de réclamations à La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  3. Question n° 12956 posée par M. Philippe Bas

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  4. Question n° 0870S posée par M. Daniel Laurent

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  5. Question n° 13342 posée par Mme Patricia Schillinger

    Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie et conséquences sur les services aux entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 01443 posée par M. Louis Nègre

    Resserrement du crédit

    La question est caduque

  2. Question n° 02179 posée par M. Daniel Laurent

    Création d'un écosystème compétitif pour les entreprises

    La question est caduque

  3. Question n° 13006 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie

    La question est caduque

  4. Question n° 15052 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences des impayés sur les petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

  5. Question n° 18049 posée par M. Loïc Hervé

    Conséquences d'une éventuelle attribution de l'indication géographique protégée aux produits « savon de Marseille »

    La question est caduque

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